La loi sur l’accélération des énergies renouvelables invite les communes à proposer des ZAER (zones d’accélération pour les énergies renouvelables, c’est-à-dire des espaces susceptibles d’accueillir des projets de type éolien, photovoltaïque, méthanisation). L’incitation est forte (y compris financière) et le délai est court (fin 2023).

Les associations de protection de la nature regrettent qu’aucun outil ne soit fourni aux élus pour la prise en compte des enjeux de biodiversité, et constatent que de nouveau la priorité est mise sur la dimension « énergie », sans considération de la dimension « biodiversité » : la transition énergétique ne doit pas se faire au détriment du vivant !

C’est pourquoi nous appelons nos adhérents à se rapprocher de leurs élus, à participer aux concertations lorsqu’elles sont organisées, afin de faire valoir les enjeux de biodiversité dans la réflexion sur les ZAER.

Rappelons les positions du GODS

1. Tout projet d’équipement d’EnR doit prendre en compte l’environnement et viser une absence de perte nette de biodiversité

2. Pour le photovoltaïque, les zones déjà artificialisées (toitures, parkings…) doivent être utilisées en priorité

3. L’éolien doit être exclu de tout périmètre de protection et d’inventaire (Natura2000, ZNIEFF…) et d’une zone « tampon » autour de ces périmètres

4. Tout projet d’EnR doit s’éloigner de la présence d’espèces bénéficiant d’un PNA (Plan national d’actions : exemple, l’Outarde canepetière)

5. Le photovoltaïque au sol doit être exclu sur les surfaces agricoles

6. L’agrivoltaisme (panneaux ombrières au-dessus des cultures), compte tenu du peu de données scientifiques quant à son impact sur la biodiversité, doit répondre aux critères suivants :

        • être compatible avec le maintien de la production agricole
        • ne concerner que des petites parcelles (autour de 3 ha maximum)
        • ne couvrir qu’une partie seulement de la surface (entre 25 et 50%)
        • faire l’objet d’une évaluation et d’un suivi sur la biodiversité

7. Les zones de friches, de boisements en libre évolution, s’ils ne sont pas valorisés économiquement, ne constituent pas pour autant des ZAER potentielles, du fait de leur intérêt en matière de biodiversité.

Toutes les positions du GODS sont à retrouver ici.

Zones d’accélération pour les énergies renouvelables
Zones d’accélération pour les énergies renouvelables © Reuters
DSNE et le GODS ont interpellé et interpellent les présidents de Communautés de communes ainsi que leurs services, les députés, sénateurs et plusieurs communes en zones très sensibles pour les informer de ces enjeux. Notre fédération Nouvelle-Aquitaine a également interpellé le Préfet de région. Nos adhérents ont également été appelés à être particulièrement vigilants aux projets locaux et à contacter leurs élus pour faire valoir les enjeux de biodiversité au moment du choix des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Nos deux structures, le GODS et DSNE, qui œuvrent depuis de nombreuses années à la préservation des espèces et des milieux naturels, peuvent contribuer à établir des zones d’exclusion des projets d’énergie renouvelable. Nous souhaitons travailler auprès des communes qui doivent délibérer, pour une meilleure prise en compte de la biodiversité.

Quelques liens utiles pour aller plus loin